La fraude hypothécaire a fait les manchettes au cours de la dernière année. Mais de quoi s’agit-il exactement? Les deux types de fraude hypothécaire sont la fraude pour obtenir un domicile et la fraude pour un profit. La fraude hypothécaire est une préoccupation majeure pour les banques au Canada, car elle peut entraîner des pertes financières considérables pour les prêteurs et peut également avoir des conséquences économiques plus importantes, par exemple en contribuant à la hausse des prix du logement et à l’instabilité du marché immobilier.

La falsification des données financières s’est révélée la plus grande préoccupation pour les prêteurs hypothécaires au deuxième semestre de 2022. Environ 71 % des cas de fraude hypothécaire sont liés à de faux renseignements, par exemple des relevés de compte, des talons de chèque de paie, des demandes et des avis de cotisation. Bien que les données récentes indiquent que les demandes de prêt hypothécaire sont en baisse, le taux de fraude hypothécaire a augmenté de près de 32 % au T4 2022 par rapport au T4 2021.

 

La fraude pour un profit par rapport à la fraude pour obtenir un domicile 

 

La fraude hypothécaire pour un profit survient lorsqu’un professionnel de l’industrie utilise des renseignements inexacts pour obtenir un prêt hypothécaire. Un exemple de fraude pour un profit est lorsqu’un prêteur falsifie ou modifie les données financières sur le revenu, la profession ou le dossier de crédit d’un demandeur dans l’intention d’obtenir une valeur nette plus élevée ou de tirer plus de profit d’une transaction de prêt.

La fraude pour obtenir un domicile se produit lorsqu’un emprunteur fait délibérément de fausses déclarations ou exagère des renseignements pour être admissible à un prêt hypothécaire qu’il n’obtiendrait pas s’il fournissait les renseignements exacts sur sa situation. Par exemple, un demandeur fait une fausse déclaration sur son revenu, fournit de faux relevés bancaires ou ment sur son emploi pour conserver ou acquérir une maison. 

« Lorsqu’on regarde le marché hypothécaire, on constate une baisse continue de la valeur et de la disponibilité des propriétés. En tenant compte de l’abordabilité, qui diminue en raison des taux d’intérêt et des coûts économiques élevés, il est logique que les indicateurs d’endettement et de difficultés financières soient en hausse et que ces facteurs entraînent une augmentation du risque de fraude de première partie », affirme Carl Davies, chef, Prévention de la fraude et du vol d’identité chez Equifax Canada.

 

Quel rôle les prêteurs jouent-ils dans la fraude hypothécaire et comment sont-ils touchés?

 

Il est difficile de refuser des contrats lorsque le rendement et la valeur pour les actionnaires entrent dans l’équation. Dans certains cas, les prêteurs peuvent ne pas bien comprendre leur exposition au risque de fraude et, par conséquent, formuler de fausses hypothèses quant au risque associé à certains prêts hypothécaires.

En tant que prêteur, l’atténuation des risques en temps réel peut contribuer à réduire les pertes futures liées à la fraude et, par le fait même, à accroître les revenus. En vous protégeant contre la fraude, vous pouvez également améliorer le parcours de votre clientèle et renforcer votre stratégie client.

 

Que peuvent faire les prêteurs afin de prévenir la fraude hypothécaire pour obtenir un domicile?

 

Les prêteurs peuvent aider à prévenir ou à détecter la fraude hypothécaire des façons suivantes : 

• Vérifier les renseignements sur l’emprunteur et se conformer aux obligations de connaissance de la clientèle.

• Détecter et signaler la fraude en mettant en place des systèmes et des solutions de détection de la fraude.

• Faire preuve de diligence raisonnable auprès des courtiers et d’autres tiers concernés.

• Surveiller les signaux d’alarme, comme la réticence des emprunteurs à fournir des documents ou la demande de prêts beaucoup plus importants que ce que le revenu permettrait.

Dans le but de réduire la fraude hypothécaire, les prêteurs et les créanciers hypothécaires doivent être informés des scénarios de cas réels afin de connaître l’incidence des mauvaises pratiques et du manque de diligence raisonnable. Il est également possible de réduire la fraude hypothécaire par une meilleure compréhension des obligations légales et morales des prêteurs de mener leurs activités conformément aux lois canadiennes.

Dans un contexte d’évolution de la fraude hypothécaire, les plateformes de prévention de la fraude peuvent aider à protéger votre entreprise grâce à une combinaison d’analyses avancées, d’accès à des données solides et d’apprentissage automatique. 

 

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons aider à atténuer la fraude hypothécaire et mieux cerner les risques, veuillez communiquer avec votre représentant particulier Equifax. Vous pouvez également nous joindre directement au 1 855 233-9226 et nous suivre sur Twitter et LinkedIn. 

 

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