Code de déontologie

Code de déontologie

Notre mission collective est de maximiser la valeur de l’investissement de nos actionnaires dans l’entreprise tout en maintenant nos valeurs fondamentales représentées par les principes suivants :

Nous menons nos affaires d’une manière socialement responsable dans le respect de la loi et de notre Code de déontologie;

 

  • Nous reconnaissons que le personnel est notre plus grand atout. La qualité de notre personnel nous distingue de la concurrence et personnifie notre position de chef de file;

  • Nous traitons nos clients, les consommateurs et nos employés avec respect et dignité;

  • Nous respectons un ensemble de principes bien établis qui régissent le respect de la vie privée du consommateur et nous sommes fiers d’être un gestionnaire fiable de l’information des consommateurs;

  • Nous prenons très au sérieux notre réputation d’entreprise qui maintient des relations d’affaires honnêtes et éthiques dans le monde entier; et

  • Enfin, nous recherchons des clients et des partenaires commerciaux qui respectent les mêmes normes éthiques et refusons de traiter avec des entités ou des gens dont le comportement est inapproprié.

 

Pour obtenir le texte complet du Code de déontologie d’Equifax : anglais, espagnol, français, portugais.

Code de déontologie des directeurs

 

Le Conseil d’administration d’Equifax Inc. a adopté le Code de conduite et de déontologie suivant pour les directeurs d’Equifax. Ce code vise à résumer les obligations fiduciaires du Conseil d’administration et de chaque directeur vis-à-vis Equifax, à focaliser le Conseil d’administration et chaque directeur sur les domaines des risques de nature éthique, prodiguer des conseils aux directeurs pour les aider à cerner et traiter des questions d’éthique, fournir des mécanismes pour déclarer la conduite contraire à l’éthique et à favoriser une culture d’honnêteté et de responsabilisation.

Aucun code et aucune politique ne peut anticiper toutes les situations susceptibles de se produire. Par conséquent, le présent Code a pour but de servir de principes directeurs pour les directeurs. Les directeurs sont encouragés à poser toutes les questions relatives aux circonstances particulières qui peuvent impliquer une ou plusieurs dispositions du présent Code à l’attention du président du Comité de vérification. Le cas échéant, ce dernier peut consulter un conseiller juridique interne ou externe.

Les directeurs qui sont aussi des dirigeants d’Equifax doivent lire ce Code conjointement avec le programme de conformité et de déontologie des affaires d’Equifax applicable à l’ensemble des employés, notamment le manuel de déontologie et de conformité de l’entreprise, Leading With Integrity (Diriger avec intégrité).

 1. Norme de conduite

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de gestion des affaires d’Equifax, un directeur doit agir, en tout temps, d’une manière qu’il juge de bonne foi comme au mieux des intérêts d’Equifax et faire preuve de la diligence qu’une personne raisonnablement prudente occupant un poste semblable exerce dans des circonstances similaires.

Le Conseil d’administration représente les intérêts des actionnaires, en qualité de propriétaires d’Equifax en optimisant la valeur grâce à la surveillance du rendement de l’administration au nom des actionnaires. Les responsabilités du Conseil d’administration dans le cadre de l’exécution de cette fonction de surveillance comprennent une obligation de diligence et d’allégeance.

L’obligation de diligence d’un directeur fait renvoi à la responsabilité d’exercer une diligence appropriée en matière de surveillance de l’administration d’Equifax, de prises de décisions et d’adoption d’autres mesures. Pour satisfaire à l’obligation de diligence, les directeurs doivent :

  • Assister à et participer aux réunions du Conseil d’administration et de comité. La participation personnelle est exigée.
  • Se tenir adéquatement informés des affaires d’Equifax. Les directeurs doivent consacrer suffisamment de temps pour examiner les mises à jour régulières de l’administration, ainsi qu’étudier les documents du Conseil d’administration avant chaque réunion.
  • Dépendre des autres. La connaissance absente rend la confiance injustifiée. Les directeurs peuvent dépendre des comités, de l’administration, des employés et des conseillers professionnels.
  • Présenter des demandes de renseignements. Les directeurs doivent présenter des demandes de renseignements sur les problèmes éventuels portés à leur attention et assurer un suivi jusqu’à ce qu’ils soient raisonnablement satisfaits que l’administration les traite de manière appropriée.

L’obligation d’allégeance d’un directeur fait renvoi à sa responsabilité d’agir de bonne foi et au mieux des intérêts d’Equifax et non des intérêts du directeur, d’un membre de sa famille ou d’une organisation avec laquelle il est affilié. Les directeurs ne doivent pas utiliser leurs postes pour des gains personnels. L’obligation d’allégeance peut être pertinente dans les cas de conflits d’intérêts (article 2 ci-après) et d’occasions favorables pour l’entreprise (article 3 ci-après).

2. Conflits d’intérêts

Les directeurs doivent éviter tous les conflits d’intérêts entre le directeur et Equifax. Toute situation qui implique, ou pour laquelle on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle implique un conflit d’intérêts avec Equifax doit faire l’objet d’une divulgation immédiate au président du Comité de vérification.

Un « conflit d’intérêts » peut se produire lorsque les intérêts privés d’un directeur entravent d’une manière ou d’une autre, ou semble entraver, les intérêts généraux d’Equifax. Des conflits d’intérêts peuvent également survenir lorsqu’un directeur, ou un membre de sa famille immédiate prend une mesure ou dispose d’intérêts qui peuvent lui rendre difficile de remplir objectivement et efficacement son rôle de directeur d’Equifax ou reçoit des avantages personnels inadéquats en raison de son poste de directeur d’Equifax. Aux fins du présent Code, « membre de la famille immédiate » désigne le conjoint, les parents, les enfants, les frères et sœurs, les beaux-parents, les beaux-fils et belles-filles, les beaux-frères et belles-sœurs et toute personne (mis à part les employés domestiques) qui partagent le domicile de la personne en question.

Les conflits d’intérêts peuvent survenir indirectement, par exemple lorsqu’un directeur est un cadre de direction, un actionnaire important ou détient un autre intérêt majeur dans une entreprise ou organisation faisant affaire avec Equifax.

 3. Occasions favorables de l’entreprise

Il est interdit aux directeurs de : (a) tirer personnellement profit des occasions découvertes lors de l’utilisation de biens, informations ou positions de l’entreprise; (b) utiliser les biens, informations ou positions d’Equifax pour un gain personnel; ou (c) faire concurrence à Equifax, sous réserve quetoutefois, si les directeurs désintéressés d’Equifax déterminent qu’Equifax ne saisira pas une occasion afférente aux affaires d’Equifax, un directeur peut le faire. Les directeurs ont le devoir envers Equifax d’avancer ses intérêts légitimes lorsque l’occasion se présente.

4. Confidentialité

Les directeurs préserveront la confidentialité des informations qui leur sont confiées par Equifax ou ses clients et de toutes les autres informations confidentielles au sujet d’Equifax dont, en qualité de directeurs, ils prennent connaissance, peu importe la source, la forme ou le support, sauf lorsque la divulgation est autorisée ou mandatée par la loi. Aux fins du présent Code, « information confidentielle » signifie toutes les informations non publiques afférentes à Equifax qui peuvent être utiles aux concurrents ou préjudiciables à Equifax ou ses clients, en cas de divulgation.

5. Négociations équitables

Chaque directeur doit s’efforcer de négocier équitablement avec les clients, fournisseurs, les concurrents et employés d’Equifax. Les directeurs ne doivent pas profiter de manière déloyale, par le biais d’une manipulation, une dissimulation, un usage excessif d’informations privilégiées, une fausse déclaration concernant des faits importants ou d’autres tromperies.

6. Protection et utilisation appropriée des actifs d’Equifax

Les directeurs doivent protéger les actifs d’Equifax et s’assurer de l’efficacité de leur utilisation. Les directeurs ne doivent pas utiliser le temps, les employés ou autres actifs de l’entreprise pour en tirer des avantages personnels sans l’autorisation préalable du directeur président de séance ou dans le cadre d’un programme de rémunération ou de remboursement des dépenses à la disposition de tous les directeurs.

7. Conformité avec les lois, règles et règlements

Les directeurs doivent se conformer aux lois, règles et règlements applicables dans le cadre de leurs fonctions chez Equifax, y compris, mais non limité aux dispositions applicables des lois provinciales et fédérales sur les valeurs mobilières. Les opérations relatives aux titres d’Equifax sont régies par la politique de négociation des titres d’Equifax. En tout temps, il est interdit aux directeurs de négocier des titres d’Equifax tout en étant au fait d’informations importantes au sujet d’Equifax non divulguées au public.

8. Encourager le signalement des comportements illicites ou contraires à l’éthique

Les directeurs doivent favoriser le comportement éthique et prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’Equifax : (a) encourage les employés à parler aux superviseurs, directeurs et autres employés appropriés en cas de doute quant au meilleur plan d’action dans une situation particulière; (b) encourage les employés à déclarer les infractions à la loi, aux règles, aux règlements ou au programme de déontologie et de conformité d’Equifax, y compris le manuel de conformité, « Leading With Integrity (Diriger avec intégrité) », au personnel approprié; et (c) informe les employés qu’Equifax n’autorise aucunes représailles découlant de ces signalements effectués en toute bonne foi.

9. Exemptions; procédures de conformité

Seul le Comité de vérification peut accorder une dérogation à une disposition dudit Code après délibération en bonne et due forme et avoir déterminé que les contrôles appropriés sont en place pour protéger Equifax. Les directeurs doivent signaler sans tarder les violations présumées au Code au président du Comité de vérification. Les violations présumées feront l’objet d’une enquête menée par le Conseil d’administration ou une ou des personnes désignées par le Conseil d’administration. Une mesure appropriée sera prise en cas de violation du Code.