Marche à suivre en matière de crédit à la suite du décès d’un proche

À la suite du décès d’un membre de la famille, le crédit et les finances ne seront probablement pas au sommet de votre liste de priorités. Mais si vous vous occupez de la succession d’une personne, il est important de savoir comment aviser les bureaux d’évaluation du crédit et fermer les comptes de crédit, si nécessaire.

Lorsqu’une personne décède, les dossiers de crédit du défunt ne se ferment pas automatiquement. Toutefois, une fois que les deux agences d’évaluation du crédit nationales — Equifax et TransUnion — sont avisées du décès d’une personne, les dossiers de crédit en question sont fermés, et un certificat de décès y sera ajouté.

Cette notification peut être faire de plusieurs façons : par les liquidateurs de la succession ou des personnes désignées par la cour; par les prêteurs ou les créanciers du défunt; ou par les salons funéraires qui offrent le service. Les liquidateurs de la succession ou les personnes désignées par la cour sont encouragés à communiquer avec Equifax et TransUnion afin que les dossiers de crédit du défunt soient marqués de l’indicateur approprié.

Si vous êtes le liquidateur de la succession ou la personne désignée par la cour, voici quelques étapes que vous pouvez suivre à la suite du décès d’un être cher.

Étape 1 en matière de crédit. Communiquez avec les deux agences d’évaluation du crédit au pays pour savoir ce que vous devez faire pour les aviser du décès d’une personne et pour ajouter un certificat de décès à leurs dossiers de crédit.

Certificat de décès signifie qu’un indicateur sera ajouté aux rapports de crédit d’une personne. Si quelqu’un tente d’utiliser les renseignements du défunt pour faire une demande de crédit, le certificat devrait être affiché, informant ainsi le créancier que la personne est décédée.

Découvrez quels documents vous devrez soumettre aux agences d’évaluation du crédit comme preuve que la personne est décédée, en plus des documents attestant que vous êtes la personne désignée autorisée. Les documents requis peuvent varier d’une agence à l’autre, et peuvent dépendre de votre relation avec la personne défunte – si cette personne a un lien de parenté avec vous, ou s’il s’agit d’un conjoint, par exemple.

Les renseignements exigés peuvent inclure :

  • Le nom officiel de la personne

  • Le numéro d’assurance sociale de la personne

  • La date de naissance et de décès de la personne

  • Une copie du certificat de décès

  • Votre nom complet

  • Votre adresse (afin d’envoyer la confirmation de l’ajout d’un certificat de décès)

Si vous effectuez également une demande pour recevoir une copie du dossier de crédit Equifax de la personne, vous devrez fournir une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, comme votre permis de conduire. Communiquez avec le service d’assistance à la clientèle d’Equifax au 800 465-7166 pour en savoir plus sur les documents requis.

Étape 2 en matière de crédit. Faites parvenir les renseignements requis à Equifax et TransUnion. Pensez à conserver des copies de tout ce que vous envoyez, et faites parvenir vos documents par courrier recommandé.

Étape 3 en matière de crédit. Examinez les dossiers de crédit de la personne défunte pour connaître les comptes ouverts auprès des créanciers et des prêteurs. Il est conseillé de demander des copies des dossiers de crédit de chacune des deux agences d’évaluation du crédit au Canada, puisque ce n’est pas tous les prêteurs et les créanciers qui partagent leurs données avec les deux agences.

Vous devrez peut-être communiquer avec les prêteurs et les créanciers pour les aviser que cette personne est décédée et que les comptes doivent être fermés, et ce, même si des comptes affichent un solde de zéro. Les coordonnées des prêteurs et des créanciers sont incluses dans les dossiers de crédit. Il se peut que vous deviez fournir une copie du certificat de décès d’une personne, en plus d’autres documents juridiques. Un compte joint peut demeurer ouvert même après que l’un des détenteurs du compte soit décédé.
 

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